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Statistiques

Le degré de la maltraitance intrafamiliale dans une société donnée est difficile à évaluer avec précision. On peut estimer l'importance de ce fléau par diverses statistiques.

Une piste indirecte mais significative est la façon dont évolue le nombre de condamnations dans les tribunaux :

Condamnations pour actes d'ordre sexuel sur des enfants : de 1992 à 1997, elles ont passé de 263 à 320 (nouvel art.187 et ancien art.191 du CP). (Office fédéral de la statistique).

Condamnations pour délits contre l'intégrité sexuelle et infractions contre le patrimoine, qui a passé de 1992 à 1997 de 712 à 986 (avec un abaissement intermédiaire à 540 en 1995) (Office fédéral de la statistique).

Une autre piste est l'interview des parents :

Châtiments corporels : (Rapport fédéral Enfance maltraitée, 1992)
- environ 35% des parents dont un enfant au moins est âgé de moins de 16 ans reconnaissent avoir châtié physiquement leur enfant ;
- 25% des parents ayant un enfant âgé de moins de deux ans et demi déclarent l'avoir frappé ;
- 48% des parents d'enfants âgés de 2,5 à 4 ans indiquent avoir infligé une punition corporelle.

Il ressort de cette enquête que les enfants de 0 à 4 ans, qui sont aussi les plus fragiles, subissent plus fréquemment des châtiments corporels que les autres enfants plus âgés.

Type de châtiment et sa fréquence : (Rapport fédéral Enfance maltraitée, 1992)

  • 19,61% des parents déclarent gifler leur enfant âgé de 0 à 2,5 ans de « rarement » à « très souvent » (près de 40'000 bébés);
  • 14.19%, signalent que la fréquence d'administration de gifles au bébé se situe entre « parfois » à « très souvent » (près de 30'000 bébés) ;
  • 11,03% disent donner des coups (plus de 20'000 bébés) ;
  • 2,44% indiquent qu'ils frappent le bébé avec un objet (environ 5'000 bébés).

Il est consternant de constater que chez les enfants de moins de 2,5 ans, le motif invoqué pour la punition corporelle est, dans 40,5% des cas, la « désobéissance ». Par méconnaissance de la psychologie du développement, un nombre impressionnant de parents attendent manifestement que l'enfant fasse preuve d'une capacité d'adaptation qu'à cet âge il ne contrôle que peu ou pas. (Rapport fédéral Enfance maltraitée, 1992).

Voici par ailleurs une évaluation de la distribution des mauvais traitements selon leurs formes : Répartition des mauvais traitements (sur 1555 cas analysables)
(Rapport fédéral Enfance maltraitée, 1992) :

Mauvais traitements physiques 602 cas sur 1'155 52,2%
Mauvais traitements psychiques 615 cas sur 1'155 53,2%
Exploitation sexuelle 344 cas sur 1'155 29,8%
Négligences 456 cas sur 1'155 39,5%

Diverses enquêtes réalisées auprès d'adolescents ou auprès de professionnels permettent d'étoffer nos estimations actuelles des formes de maltraitance et de leurs pourcentages :

A titre plus régional, une enquête réalisée auprès des adolescents genevois : (Halpérin & coll., 1996) montre que :

  • une fille sur trois et un garçon sur dix ont été victimes, au moins une fois avant la fin de leur scolarité obligatoire, d'actes à connotation sexuelle réalisés sous une forme ou une autre de contrainte ;
  • pour environ un garçon sur 90 et une fille sur 18 ces actes sont d'une gravité certaine (au sens pénal au moins), puisqu'ils comprennent des rapports sexuels complets ou des actes de pénétration corporelle qui peuvent leur être assimilés.

Une autre enquête effectuée dans le canton de Vaud (Hofner & Ammann, 2001) a tenté d'évaluer le nombre d'enfants mineurs maltraités repérés ou pris en charge en 1999 par divers types de professionnels, durant 3 mois, dans le canton de Vaud, et de décrire le profil de ces mineurs. Sur 804 fiches, il a été possible de décrire la situation de 709 mineurs. Les résultats montrent que, selon l'avis des professionnels :

  • la maltraitance psychologique (ou cruauté mentale) représente plus du tiers des situations repérées,
  • celles de type physique ou sexuel environ un quart chacune,
  • la négligence 18%.

De ces diverses estimations ressort l'importance des mauvais traitements sur le plan aussi bien intra-familial qu'extra-familial

Une attention plus précise portée à la maltraitance subie par les enfants permet de constater que la maltraitance intra-familiale domine largement le tableau. Les observations de l'ODAS (observatoire national de l'action sociale, à Paris) montrent en effet que, sur 65'000 enfants en danger en France au cours de l'année 1995 (9'000 cas de plus qu'en 1994, soit une progression de 12%), les auteurs de sévices (violences physiques, abus sexuels, négligences lourdes et cruauté mentale) sont essentiellement de la proche famille (ODAS, 1996,2001):

AUTEURS CATEGORIES POURCENTAGE
ENTOURAGE  
 
grds-par.mat
grds-par.pat.
autres membres
ami de la famille
camarade
gardien / voisin

8,98%
 
1,35%
0,60%
3,44%
0,98%
1,54%
1,06%

FAMILLE PROCHE  
 
Mère
Père
Mère+père
Frère/Sœur
Beau-père
Belle-mère

85,73%
 
30,41%
40,94%
0,42%
2,26%
10,05%
1,65%

PROFESSIONNELS Enseignant, magistrat, médecin, psychologue, etc. 2,58%
NON DÉTERMINÉS   2,71%

Références:

BARRETT M.-J. & TREPPER T.S. Systemic treatment of incest. A therapeutic handbook. Ed. Brunner/Mazel, Ney York, 1989.
HALPERIN D.S. & coll. Prevalence of child sexual abuse among adolescents in Geneva : results of a cross sectional survey. B.M.J. 25 :312 (7042) :1326-9,, 1996.
HOFNER M.-C., BREGNARD D., AMMAN Y. Recherche sur la maltraitance envers les enfants dans le canton de Vaud (1999), Unité de Prévention PMU/IUMSP, SCRIS, Lausanne, 2001.
MASSON O. Mauvais traitements envers les enfants et thérapies familiales. Thérapie Familiale, 2: 269-286, 1981.
MILLER A. C'est pour ton bien. Racines de la violence dans l'éducation de l'enfant. Ed.- Aubier, Paris, 1983.
ODAS (Observatoire national de l'action sociale décentralisée), Paris, 4e rapport. In : Le Monde, 18.09.96, p.8.
SALEM G. La famille dans tous ses états: une perspective psychologique et éthique, Educateur, Lausanne, 9/93, p. 8-13, 1993.
SALEM G. Enfants en situations extraordinaires et famille. In : Quels droits? BICE, Genève, 1997.
SALEM G. Evolution, repère et définition de la prise en charge multidisciplinaire. Etats généraux de la maltraitance. CCMT, Etat de Vaud, Lausanne, p. 17-23, juin 1997.

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